Titre : 13. CONTRÔLE ET OBSERVATION DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 13.4. Secteurs agricoles et populaires Situations mensuelles : correspondance, bilan, note, imprimé, rapport, liste (avr. 1951 - sept. 1953). Banques populaires sarroises, coefficient de liquidité : état, note (janv.- fév. 1950). Caisse centrale des coopératives sarroises, situation au 28 février 1949 : bilan (mars 1949). Saargenossenschaftsbank, contrôle : correspondance, rapport, état, bilan, liste (juin - juil. 1951). Vereinsbank, contrôle : correspondance, bilan, état, liste (juin - juil. 1951). Préfinancement des marchés et déclaration des cessions de créance, point de vue de la BRS adressé aux banques populaires : correspondance (Août 1949). Étude du cadre législatif et réglementaire : loi, décret, arrêté, note, procès-verbal (Juil. 1950 - avr. 1953). Relations avec des banques et centrales : correspondance, J.O., note, état, liste, imprimé (janv. 1953 - mai 1959). Agrément comme intermédiaire auprès de l'Office des changes de banques populaires : correspondance, J.O., note (juil. 1951 - juil. 1957) ; Situations des banques populaires au 30 juin 1955 : état, note (juil. 1955) ; projet de création du Conseil sarrois du crédit populaire et agricole : statut, correspondance (oct. 1955).
Date : 1949-1959